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1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://maf-idf.fr (le « Site »), est édité par :

La Maison des Artisans Français (MAF)
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 30 000 euros
Inscrite au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 951 579 119
SIRET : 951 579 119 00011
Code APE/NAF : 4329A
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92 951579119

Siège social : 2 rue Marguerite Perey, 95150 Taverny, France

2. Responsables de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Idan ACOBAS (Gérant)
Responsable du contenu : Monsieur Idan ACOBAS

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• Par email : s.admin@maf-idf.fr
• Par courrier : Au siège social mentionné ci-dessus

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

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Contact de l'hébergeur :

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société La Maison des Artisans Français est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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5. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://maf-idf.fr/?page_id=3, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site internet suivant : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site maf-idf.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Pontoise.