Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Préambule

La société La Maison des Artisans Français (ci-après « MAF » ou « le Responsable de Traitement ») accorde une importance majeure à la confidentialité et à la sécurité des données de ses clients, partenaires et utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site, vous acceptez les termes de la présente politique.

Article 1. Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles sont collectées par :

La Maison des Artisans Français (MAF)
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 30 000 €
SIRET : 951 579 119 00011
RCS : Pontoise B 951 579 119
Siège social : 2 rue Marguerite Perey, 95150 Taverny

Article 2. Données collectées et moment de la collecte

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments :

• Lors de votre navigation sur le site : données de connexion, adresse IP, type de navigateur, durée de navigation.
• Lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, objet de la demande.
• Lors de l'établissement d'un devis ou d'une commande : adresse postale de facturation, adresse de chantier, historique des transactions.

Détail des catégories de données traitées :

• Données d'identification : Civilité, nom, prénom.
• Données de contact : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe ou mobile).
• Données relatives à la vie professionnelle (B2B) : Nom de l'entreprise, poste occupé, SIRET.
• Données économiques et financières : Historique des achats, bons de commande, factures, situation des paiements, RIB (en cas de remboursement ou prélèvement).
• Données techniques : Logs de connexion, adresse IP, traceurs (cookies).

Article 3. Finalités et Bases Légales des traitements

Vos données ne sont traitées que si une base légale le permet :

• Gestion de la relation client : Exécution du contrat (CGV / Devis signé)
• Gestion des demandes de contact : Mesures précontractuelles (à votre demande)
• Prospection commerciale : Consentement (particuliers) ou Intérêt légitime (professionnels)
• Amélioration des services : Intérêt légitime de la société
• Gestion des contentieux et impayés : Intérêt légitime
• Obligations légales : Conservation des factures, comptabilité générale

Article 4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées principalement à l'usage interne de La Maison des Artisans Français. Elles sont accessibles aux services suivants :

• Service commercial et relation client
• Service administratif et comptable
• Service technique et informatique

Sous-traitants et partenaires : Nos prestataires informatiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, partenaires bancaires.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 5. Transfert de données hors Union Européenne

La Maison des Artisans Français privilégie le stockage et le traitement des données au sein de l'Union Européenne (UE). À ce jour, aucun transfert de données hors UE n'est opéré dans le cadre de nos activités courantes.

Article 6. Durée de conservation

• Données relatives aux clients : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion (Logs) : 1 an
• Cookies et traceurs : 6 mois maximum (ou 13 mois selon la nature du cookie)

Article 7. Sécurité informatique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Gestion des accès et des habilitations (mots de passe complexes)
• Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS/TLS)
• Sauvegardes régulières
• Protection de nos locaux et serveurs informatiques

Article 8. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Modifier vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Geler temporairement l'utilisation de certaines données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : Refuser le traitement à des fins de prospection

Exercice de vos droits :

Par email : s.admin@maf-idf.fr

Par courrier : La Maison des Artisans Français, 2 rue Marguerite Perey, 95150 Taverny

En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 9. Gestion des Cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Nous utilisons principalement :

• Des cookies techniques : Indispensables au fonctionnement du site
• Des cookies de mesure d'audience : (Anonymisés) pour comprendre l'utilisation de notre site

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du site.